Logement: ce que prévoit la loi Duflot

Le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) devrait être définitivement voté fin février. Focus sur deux mesures phares concernant les loyers et leurs conséquences pour les propriétaires bailleurs.

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Après avoir été adopté en deuxième lecture par le Parlement, on attend, d’ici fin février, que le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) soit définitivement voté. Le texte, qui sera examiné en Commission mixte paritaire le mardi 11 février , comporte notamment des mesures non sans conséquence pour les propriétaires bailleurs.

L’encadrement des loyers en ordre de marche

A partir de la rentrée 2014, des observatoires locaux des loyers vont être créés dans 28 villes de plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande. C’est le cas de Paris, Marseille, Bordeaux ou encore Aix-en-Provence. Ces observatoires vont collecter, auprès d’agences immobilières, des données sur les biens en cours de location mais aussi sur les logements à la relocation, permettant de déterminer un loyer médian de référence par type de bien et par quartier. Ce loyer sera fixé par arrêté préfectoral et actualisé chaque année. Il figurera sur le bail avec le loyer maximal autorisé (loyer médian majoré de 20 %) et le loyer payé…. (lire la suite)

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